Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne


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Sous l’autorité du ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, le Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne (SIDPC) conseille le ministre dans la réalisation de son mandat, soit de maintenir la qualité des institutions démocratiques et de préserver le droit des citoyens à l’information et à la protection de leurs renseignements personnels. Pour en savoir plus >>

Propositions gouvernementales en matière d’accommodements religieux : « Les Québécois nous demandent d’affirmer les valeurs québécoises. » - Bernard Drainville (22 mai 2013)

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Adoption du projet de loi n^o 13 : 450 000 jeunes pourront enfin voter dans leur établissement d’enseignement (23 avril 2013)

Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (avis d'indexation du 1^er avril 2013, Gazette Officielle du Québec, partie 1, numéro 11, du 16 mars 2013)

Dépôt du projet de loi 33 : « Les députés doivent respecter le contrat moral qu'ils ont pris avec leurs électeurs » (20 mars 2013)

Projet de loi n^o 33, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

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