Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques, ministère du Conseil exécutif. Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Recherche English
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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Communiqués 2006

28 septembre 2006 –- Le droit à l’information : le droit de savoir! – Le ministre Pelletier présente les nouvelles facettes de la transparence gouvernementale

14 juin 2006 – Adoption du projet de loi no 86 – Une modernisation majeure de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

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Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 528-8024
Dernière mise à jour : 6 octobre 2006