Français Search Québec Portal Contact us Site map Home page
Menu Contenu
Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Home > Access to Information > Accès aux documents des organismes publics

Accès aux documents des organismes publics

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 528-8024
Last update: August 17, 2006