Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques, ministère du Conseil exécutif. Accueil Plan du site Nous joindre Portail Québec Recherche English
Menu Contenu Liens importants

Réglement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Le contenu suivant peut comporter des obstacles à l'accessibilité.

Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique.

Le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a pour mandat d’assister la ministre, notamment pour améliorer l’efficacité des institutions démocratiques québécoises, et plus particulièrement de son cadre électoral, pour élaborer les orientations gouvernementales en matière de transparence des institutions, pour modifier et bonifier à cet effet les lois et règlements relatifs à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels de même que pour promouvoir et assurer l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus >>

Actualité

La ministre responsable de la tournée Ce que tu publies, penses-y invite les parents à poursuivre la discussion (23 mars 2017)

En mission au Vermont, la ministre Rita De Santis souligne l’importance de l’héritage francophone en Nouvelle-Angleterre (21 mars 2017)

La nomination des postes requérant le vote des membres l'Assemblée nationale : un processus encadré et non partisan (17 mars 2017)

La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt dans le Nord-du-Québec (10 mars 2017)

La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt en Abitibi (9 mars 2017)

Journée internationale des données ouvertes : La donnée ouverte, une véritable alliée économique et démocratique (4 mars 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt à Montréal (3 mars 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt sur la Côte-de-Beaupré (1er février 2017)

La ministre Rita de Santis souligne l’importance de protéger ses renseignements personnels (28 janvier 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt en Mauricie (27 janvier 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt en Outaouais (20 janvier 2017)

Apprivoiser la démocratie québécoise par les simulations parlementaires, c’est possible… et enrichissant! (10 janvier 2017)

Bilan de la session parlementaire : Le Québec avance vers un gouvernement plus ouvert (16 décembre 2016)

Une tournée sur la sensibilisation à la protection des renseignements personnels et de la vie privée dans les écoles secondaires est lancée (21 novembre 2016)

Lancement du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique : Participez à l’élaboration du cadre de référence sur la participation publique (31 octobre 2016)

Journée internationale du droit à l’information : La ministre de Santis souligne le droit à l'information (1er octobre 2016)

Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (avis d'indexation du 1er avril 2015, Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 13, du 28 mars 2015)


Centre de presse

Nous joindre
Téléphone.418 528-8024
Télécopieur.418 528-8094
Courrier. 875, Grande Allée Est
Bureau 3.501
Québec (Qc)  G1R 4Y8
Ressources

Stratégie numérique du Québec. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Pour un gouvernement transparent. www.transparence.gouv.qc.ca. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Données Québec. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est - Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 528-8024
Mise à jour : 21 mars 2017