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Pour un gouvernement transparent. www.transparence.gouv.qc.ca. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

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Le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques a pour mandat d’assister la ministre, notamment pour améliorer l’efficacité des institutions démocratiques québécoises, et plus particulièrement de son cadre électoral, pour élaborer les orientations gouvernementales en matière de transparence des institutions, pour modifier et bonifier à cet effet les lois et règlements relatifs à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels de même que pour promouvoir et assurer l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus >>

Actualité

Des députés et députées réagissent au rapport préliminaire de la commission de la représentation électorale (16 septembre 2016)

La ministre Rita de Santis souligne la Journée internationale de la démocratie (15 septembre 2016)

Lancement de la plateforme de Stratégie numérique : la ministre Rita de Santis enthousiaste (13 septembre 2016)

Le projet de loi no 101 modernisant le financement des partis politiques est adopté à l'unanimité (10 juin 2016)

Financement des partis politiques
Le gouvernement souhaite accorder des pouvoirs supplémentaires au directeur général des élections du Québec (3 juin 2016)

Financement des partis politiques
Le gouvernement dépose un projet de loi pour répondre à des recommandations de la commission charbonneau (12 mai 2016)

Ensemble, on fait avancer le Québec vers plus de transparence (20 avril 2016)

Présentation du projet de loi no 93
Une modification proposée pour adapter la loi à la réalité d’aujourd’hui (19 avril 2016)

Les deux ans du gouvernement libéral du Québec
« Ensemble, nous avons réussi à faire avancer le Québec » (13 avril 2016)

Objectifs de financement politique
La ministre Rita de Santis souhaite rectifier les faits (8 avril 2016)

Pour un délai de prescription responsable et exemplaire (8 avril 2016)

Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (avis d'indexation du 1er avril 2015, Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 13, du 28 mars 2015)


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Mise à jour : 16 septembre 2016