Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information


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Ministère du Conseil exécutif Démocratie et Accès à l'information Ministre responsable Secrétariat Réforme des institutions Accès à l'information Centre de presse	Sous l’autorité du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information (SRIDAI) conseille le ministre dans la réalisation de son mandat, soit de maintenir la qualité des institutions démocratiques et de préserver le droit des citoyens à l’information et à la protection de leurs renseignements personnels. Pour en savoir plus >> Actualité Réforme des institutions Représentation électorale 23 novembre 2010 - Le gouvernement du Québec se réjouit de l’adoption de la loi 132 (communiqué) Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales (L.Q., 2010, c.26) 15 mars 2011 - Le gouvernement respecte son engagement de protéger la représentation des régions (communiqué) Proposition gouvernementale relative à la délimitation des circonscriptions électorales au Québec 12 mai 2011 - Le gouvernement dépose un projet de loi afin de sauver les comtés en région et de garantir une meilleure représentation aux électeurs à l'Assemblée nationale Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l'application de certaines dispositions de la Loi électorale Financement des partis politiques 9 décembre 2011 - Adoption du projet de loi 120 - Le gouvernement du Québec complète sa réforme en matière de financement des partis politiques (communiqué) Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques 10 décembre 2010 - Les trois lois sur le financement des partis politiques sont adoptées à l’unanimité (communiqué) Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales (L.Q., 2010, c. 32) Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections (L.Q., 2010, c.35) Loi concernant le financement des partis politiques (L.Q., 2010, c. 36) 20 octobre 2010 - Nouvelles règles pour les campagnes à la direction des partis politiques Projet de loi n^o120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques Processus électoral Adoption de la Loi 119 concernant le processus électoral Loi concernant le processus électoral (L.Q., 2011, c. 5) Accès à l'information Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (avis d'indexation du 1^er avril 2012, Gazette Officielle du Québec, partie 1, numéro 11, du 17 mars 2012) (PDF, 5 pages, 18 ko) 20 ans d'expertise @ partager Le ministre Pierre Moreau présente, en marge du Congrès annuel de l'APPI, sa vision de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels À l’horizon 2011 : Vers la révision des lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels	Recherche Nous joindre 418 528-8024 418 528-8094 Envoyez-nous un courriel 875, Grande Allée Est Bureau 3.501 Québec (Qc) G1R 4Y8 Ressources Au Québec Au Canada À l'étranger Autres liens

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