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Réglement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (PDF). The following content may contain barriers to its accessibility.

Public engagement framework.

The Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques has a mandate to assist the Minister responsible for Access to Information and the Reform of Democratic Institutions, in particular to enhance the efficacy of Québec’s democratic institutions and, more specifically, its electoral framework, to elaborate government policy directions respecting the transparency of institutions, to amend and enhance legislation and regulations governing access to information and the protection of personal information, and to promote and ensure access to information and privacy.
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La ministre de Santis invite toutes les écoles secondaires à accueillir la tournée de la Commission d’accès à l’information « Ce que tu publies, penses-y » (October 3 2017)

La ministre Rita de Santis souligne la Journée internationale de l’accès universel à l’information (September 28, 2017)

Un gouvernement au service de la démocratie (June 22, 2017)

Le gouvernement du Québec dévoile un outil pour mieux consulter les Québécois (June 19, 2017)

Le Gouvernement du Québec réaffirme son leadership en matière de protection des renseignements personnels (June 8, 2017)

La ministre Rita de Santis dresse un bilan positif de la tournée dans les écoles secondaire (June 4, 2017)

Le vote des femmes au Québec, une histoire de courage et de détermination (April 26 2017)

La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! s’arrête en Outaouais (April 21, 2017)

Rita de Santis lance la saison des travaux de l’été 2017 (April 20, 2017)

Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation Ce que tu publies, penses-y! s’arrête dans la région des Laurentides (April 7, 2017)

Le carrefour collaboratif en données ouvertes québécoises, Données Québec, fête son premier anniversaire (5 avril 2017)

Il y a 225 ans naissait au Québec le parlementarisme (April 4, 2017)

La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! s’arrête au Saguenay (April 3, 2017)

Plan économique du Québec Un meilleur accès aux données pour la recherche : un pas en avant pour l’innovation (March 30, 2017)


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