The Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne (SIDPC) reports to the Minister responsible for Democratic Institutions and Active Citizenship and advises him in matters pertaining to his mandate to maintain the quality of democratic institutions and to preserve the right of citizens to information and to protection of their personal information.
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Adoption du projet de loi no 13 : 450 000 jeunes pourront enfin voter dans leur établissement d’enseignement (April 23, 2013)
Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (avis d'indexation du 1er avril 2013, Gazette Officielle du Québec, partie 1, numéro 11, du 16 mars 2013)
Dépôt du projet de loi 33 : « Les députés doivent respecter le contrat moral qu'ils ont pris avec leurs électeurs » (March 20, 2013)
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