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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Archives traitant des institutions démocratiques

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Réformes parlementaires

Faits saillants de la réforme parlementaire de 2009 (PDF, 138 ko)

Réforme parlementaire 2009 (PDF, 3.2 Mo)

Réforme parlementaire – 2007 

Réforme parlementaire – 2004

Commission spéciale sur la loi électorale

Commission spéciale sur la loi électorale – 2006 – Mot du ministre

Commission spéciale sur la loi électorale – 2006 – Dates à retenir

Commission spéciale sur la loi électorale – 2006 – Communiqués

Commission spéciale sur la loi électorale – 2006 – Lettres ouvertes

États généraux sur la réforme des institutions démocratiques

Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes (document de réflexion) (PDF, 52  pages, 988 Ko)

Cahier de référence (document de travail - États généraux sur la réforme des institutions démocratiques) (PDF, 56 pages, 256 Ko)

Cahier de participation (document de travail - États généraux sur la réforme des institutions démocratiques) (PDF, 29 pages, 202 Ko)

La participation citoyenne au cœur des institutions démocratiques québécoises (rapport du Comité directeur) (PDF, 88 pages, 882 ko)

Les résultats du scrutin des États généraux

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Mise à jour : 19 décembre 2012