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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Documentation

Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique

L’État québécois est devenu, au cours de son évolution, un État plus ouvert à la participation publique. Un des défis de la pratique participative consiste à la concevoir, à l’améliorer et à l’intégrer au processus d’élaboration des politiques publiques. Une bonne conception d’une démarche participative est essentielle pour en obtenir les bénéfices. Il est donc important, pour ce faire, de s’appuyer sur des principes solides. Le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique vise à fournir un ensemble de principes directeurs qui balisent la pratique de la participation publique intégrée à l’élaboration des politiques publiques. Ces principes directeurs, ainsi que leurs critères de mise en œuvre, joueront un rôle clé dans le succès des démarches participatives. Ils démontrent la volonté du gouvernement de s’engager plus efficacement avec la population. Ce cadre de référence constitue un outil utile lors de la conception et de la mise en œuvre d’une démarche de participation publique gouvernementale. Il s’agit de démarches participatives formelles et ouvertes à tous. Ces dernières impliquent la participation du public à différentes activités participatives entreprises par un gouvernement ou un ministère dans le but d’élaborer de nouvelles politiques publiques ou d’améliorer celles qui sont déjà existantes et pour faciliter leur mise en œuvre. Il vise à baliser la pratique de participation intégrée à un processus décisionnel qui n’est pas encadré par une loi, un règlement ou une obligation juridique. Les ministères pourront se l’approprier pour uniformiser et harmoniser leur processus de participation publique au plan sectoriel, le cas échéant.

Bien que le Cadre de référence soit destiné à guider les responsables gouvernementaux chargés de la conception et de la mise en œuvre d’une démarche de participation publique, il est important d’ouvrir son processus d’élaboration à l’ensemble de la population québécoise. Plusieurs participants et participantes intéressés ont eu l’occasion de contribuer à l’élaboration du Cadre de référence  gouvernemental sur la participation publique au cour de la consultation « Objectif numérique »  https://numerique.economie.gouv.qc.ca/theme/4/ qui s’est terminée le 28 février dernier.   Vous avez encore l’occasion pour contribuer à améliorer le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. Vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre vos commentaires à l’adresse courriel suivante ministre.SRIDAIministre@mce.gouv.qc.ca.

Le  contenu suivant peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique (PDF, 22 pages, 750 ko)

Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique (version accessible)

Le  contenu suivant peut comporter des obstacles à l’accessibilité. Questionnaire de la plateforme Objectif numérique (Word, 3 pages, 27 ko)

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Mise à jour : 10 novembre 2016
Mise en ligne : 28 octobre 2016