Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne
Mission
La mission du Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne (SIDPC) consiste à assister le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des décisions du gouvernement en ce qui a trait aux institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, à la participation citoyenne, ainsi qu’en matière de laïcité et d’identité.
En raison de son champ d’expertise, le Secrétariat est également appelé à collaborer avec d’autres instances ministérielles et gouvernementales à l’analyse et à l’élaboration de projets ayant une incidence en ces matières.
Institutions démocratiques
Concernant les institutions démocratiques, le Secrétariat effectue des travaux sur une base permanente, des analyses et des études visant leur modernisation. De plus, le Secrétariat est appelé à formuler des avis et à conseiller le ministre ainsi que les différents ministères et organismes sur les aspects relatifs aux lois de nature électorale et référendaire. Le Secrétariat assure également le suivi des travaux réalisés par le Directeur général des élections du Québec, la Commission de la représentation électorale et le Comité consultatif.
Lois de nature électorale et référendaire :
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- Loi électorale (L.R.Q., chapitre E-3.3)
- Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2)
- Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., chapitre E-2.3)
- Loi sur la consultation populaire (L.R.Q., chapitre C-64.1)
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Le Secrétariat soutient les ministères et organismes publics dans l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et des règlements adoptés en vertu de celle-ci. Il assure aussi la coordination du Réseau des responsables gouvernementaux de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Par ailleurs, le Secrétariat est appelé, en vertu de la Loi sur l’accès, à formuler des avis en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, notamment sur des projets de législation ou de développement de systèmes d'information à l’intention des diverses entités gouvernementales.
Lois et règlements relatifs à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels :
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- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1)
- Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, r.2);
- Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, r.3);
- Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l’existence et de donner communication de certains renseignements (L.R.Q., c. A-2.1, r.4).
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(L.R.Q., chapitre P-39.1)
Les trois règlements suivants relèvent plus particulièrement de la Commission d’accès à l’information (CAI) :
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- Code de déontologie des membres de la Commission d’accès à l’information (L.R.Q., c. A-2.1, r.1);
- Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information (L.R.Q., c. A-2.1, r.5);
- Règlement de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information (L.R.Q., c. A-2.1, r.6).
Participation citoyenne
Le Secrétariat a pour mandat d’élaborer des solutions novatrices en matière de participation citoyenne. L’objectif étant de renforcer la relation entre les citoyens et l’État afin que la société civile participe davantage au processus d’élaboration des politiques publiques et de veiller à ce que les services publics répondent efficacement aux besoins de la population.
Le Secrétariat sera appelé à jouer un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière de participation citoyenne. À ce titre, le Secrétariat devra soutenir les autorités ministérielles et gouvernementales, et les conseiller sur l’ensemble des enjeux et problématiques relatives à la participation citoyenne.
Laïcité et identité
Le Secrétariat, et plus particulièrement la Direction en matière de laïcité et d’identité, récemment créée, soutient l’action du ministre en effectuant différents travaux en matière de laïcité et d’identité, notamment en vue de l’élaboration d’une charte québécoise de la laïcité.
Liens utiles :
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- Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, Fonder l’avenir. Le temps de la conciliation, rapport, Gérard Bouchard et Charles Taylor [coprésidents], Québec, 2008, 308 p.
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, document de réflexion, La Chartre et la prise en compte de la religion dans l’espace public, 2008, 84 p.
- Site du ministère de l'Immigration et des communautés culturelles, section Pourquoi choisir le Québec, onglet Valeurs communes
