Réforme du mode de scrutin
Suite de la déclaration ministérielle du 13 décembre dernier
Québec, le 21 décembre 2006 – Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l’Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, M. Benoît Pelletier, avise les médias qu’ils pourront prendre connaissance de la lettre qu’il a adressée au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), afin d’obtenir son avis sur les changements proposés à l’avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, à la suite des consultations qu’a tenues la Commission spéciale sur la Loi électorale et des consultations ponctuelles qui ont suivi. Cette lettre est accessible à l’adresse suivante : www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca.
Le ministre Pelletier annonce également que la formation et la première réunion du groupe de travail des parlementaires chargé d’analyser les modifications qui pourraient être apportées aux rôles et responsabilités des députés aura lieu en janvier prochain. Il se réjouit d’ailleurs que le Parti québécois et l’Action démocratique du Québec aient accepté de se joindre à cet important groupe de travail.
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