Documentation

Législation

Loi modifiant la Loi électorale et d’autres dispositions législatives (projet de loi n^o 69, 2008, chapitre 22) (PDF, 24 pages, 93 ko)

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l’identification des électeurs (projet de loi n^o 43, 2007, chapitre 29) (PDF, 4 pages, 50 ko)

Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l’exercice du droit de vote (projet de loi n^o 22, 2006, chapitre 17) (PDF, 36 pages, 497 ko)

Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote (L.Q., 2006, chapitre 17). (PDF, 36 pages)

Avant-projet de loi (Assemblée nationale)

Publications

Loi électorale :

Résumé de l'avant-projet de loi (PDF, 18 pages, 70 Ko)

Mode de scrutin

À la recherche d'un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec

• Document de travail (PDF, 140 pages, 1 310 Ko)
• Annexes (PDF, 146 pages, 551 Ko)
• En bref (PDF, 28 pages, 170 Ko)

Réforme parlementaire

Réforme parlementaire – 2004

Cahier des propositions (PDF, 50 pages, 279 Ko)

Cahier des propositions - En bref

• version html
  
• version pdf (PDF, 8 pages, 64 Ko)

Réforme parlementaire – 2007

La réforme parlementaire – document de travail (Pdf, 55 pages, 456 Ko)
Liste d'abréviations (Pdf, 1 page, 24 Ko)
Les trois piliers (Pdf, 1 page, 25,8 Ko)
Les propositions (Pdf, 11 pages, 77,7 Ko)

Outils

Fiches explicatives :

• Pour que chaque vote compte - la proportionnelle mixte (PDF, 58 Ko)
• Les électeurs et les députés (PDF, 46 Ko)
• La désignation des députés de district (PDF, 64 Ko)
• La désignation des députés de district (suite) (PDF, 60 ko)
• La représentation équitable des femmes à l'Assemblée nationale (PDF, 63 Ko)
• La représentation équitable des minorités à l'Assemblée nationale (PDF, 63 Ko)
• Les modalités d'exercice du droit de vote (PDF, 48 Kb)
• La participation des citoyens (PDF, 51 Ko)
• Le contrôle parlementaire (PDF, 48 Ko)