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Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
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La diffusion des agendas des membres du Conseil exécutif

Le 6 novembre 2014, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, a mandaté les membres du Conseil exécutif afin que ceux-ci amorcent la diffusion proactive des renseignements contenus à leur agenda. Le but de ce mandat est d’offrir aux citoyens et aux citoyennes du Québec un nouveau gouvernement plus ouvert et plus transparent.

Plus précisément, ces renseignements doivent être diffusés et archivés sur les sites des ministères, suivant deux mécanismes distincts :

  • D’une part, depuis le 15 janvier 2015, les renseignements relatifs aux activités publiques des membres du Conseil exécutif sont diffusés au plus tard le dernier jour ouvrable avant leur tenue. Il y aura toutefois exception si des motifs liés à la sécurité de l’État ou à d’autres inconvénients importants justifient de reporter cette diffusion au jour même de l’activité.

  • D’autre part, depuis le 1er avril 2015, les renseignements relatifs aux rencontres sollicitées par des acteurs non gouvernementaux auxquelles participe un membre du Conseil exécutif à ce titre sont rendus publics chaque mois, au plus tard trois mois après l’événement.

Le mandat du premier ministre vise d’abord à accroître la transparence gouvernementale, tout en prévoyant :

  • L’aménagement d’un espace de travail privé pour des fins d’efficacité, d’efficience et de sain exercice de la démocratie;
  • Des exceptions limitées, justifiées par l’intérêt public (sécurité, économie, relations intergouvernementales);
  • La protection des renseignements personnels des citoyens et citoyennes agissant à l’égard d’un dossier personnel et le respect de la vie personnelle des membres du Conseil exécutif.

Grâce à cette nouvelle mesure, le public québécois pourra accéder à une quantité sans précédent d’information sur les activités du gouvernement, faisant ainsi du Québec un chef de file, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, quant à la diffusion des agendas de fonction.

Pour en savoir plus :

Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Édifice H, 3e étage, bureau 3.501 - 875, Grande Allée Est Québec (Qc)  G1R 4Y8 - 418 528-8024
Mise à jour : 1er avril 2015
Mise en ligne : 5 novembre 2014